Guide d'utilisation : Module droit de timbre sur facture

Description

Le module Timbre fiscal permet le calcul et l'application automatiques du timbre fiscal sur les factures de vente et d'achat, conformément à la réglementation fiscale tunisienne.

Ce module étend les fonctionnalités comptables standard d'Odoo afin de gérer automatiquement les taxes sur les timbres fiscaux pour différents types de documents : factures de vente, factures d'achat et leurs remboursements respectifs.

Principales fonctionnalités

Calcul automatique du timbre

Calcule automatiquement les montants du timbre fiscal en fonction du total des factures et des règles fiscales configurées.

Prend en charge différents types de taxes sur les timbres pour les ventes, les achats et leurs opérations de remboursement.

Configuration spécifique au partenaire

Configurez différentes règles fiscales par client ou fournisseur en fonction des besoins de l'entreprise.

Configuration fiscale flexible

Configuration facile des taxes sur les timbres avec des types de taxes et des comptes dédiés.

Comment ça marche

✔️ Configurez les taxes sur les timbres dans Comptabilité > Taxes.

✔️ Configurez les préférences de taxes sur les timbres spécifiques aux partenaires.

✔️ Activez « Ajouter un timbre fiscal » sur les factures si nécessaire.

✔️ Le système calcule et applique automatiquement les lignes de taxes sur les timbres.

✔️ Les montants des timbres sont automatiquement inclus dans le total des factures.

Types de documents pris en charge

✔️ Factures clients (ventes)

✔️ Factures fournisseurs (achats)

✔️ Notes de crédit client (remboursements de ventes)

✔️ Notes de crédit fournisseur (remboursements d'achats)

✔️ Taux de taxe différents pour chaque type de document

💻 Support

📧 Email : support@ovscorp.net
🌐 Website : ovscorp.net
📚 Documentation : OVS Knowledge Base

📄 Licence

Ce module est distribué sous la licence LGPL-3.